Définitions

1. Agurotech : Agurotech V., établie à Amsterdam, Chambre de commerce no. 81016816.
2. Client : la personne avec laquelle Agurotech a conclu un accord.
3. Parties : Agurotech et client.

Applicabilité

1. Ces conditions s’appliquent à tous les devis, offres, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom d’Agurotech.
2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles en conviennent explicitement par écrit.
3. Les parties excluent expressément l’applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou différentes du client ou de tiers.

Prix

1. Tous les prix utilisés par Agurotech sont exprimés en euros, hors TVA et hors autres coûts tels que les frais administratifs, les prélèvements et les frais de voyage, d’expédition ou de transport, sauf mention ou accord contraire explicite.
2. Agurotech a le droit d’adapter à tout moment tous les prix de ses produits ou services.
3. Les augmentations des prix de revient des produits ou des parties de produits, qu’Agurotech ne pouvait pas prévoir au moment de faire une offre ou de conclure le contrat, peuvent donner lieu à des augmentations de prix.
4. Agurotech communiquera les ajustements de prix au client avant que l’augmentation de prix n’entre en vigueur.

Paiements et délais de paiement

1. Agurotech se réserve le droit de modifier la livraison des produits et services :
   1. la subordonner à un paiement immédiat, et/ou
   2. sur la base des conditions de paiement convenues.
2. Les délais de paiement d’Agurotech sont considérés comme des délais de paiement stricts. Cela signifie que si le client n’a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est de plein droit en défaut, sans qu’Agurotech doive envoyer un rappel au client ou le mettre en défaut.

Conséquences d’un retard de paiement

1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Agurotech a le droit de
   1. suspendre immédiatement ses obligations jusqu’à ce que le client ait rempli son obligation de paiement.
   2. facturer un intérêt de 1% par mois à partir du jour où le client est en défaut, une partie d’un mois étant comptée comme un mois entier.
2. Si le client est en défaut, il est également tenu de payer les frais de recouvrement extrajudiciaires et peut être tenu de payer des dommages-intérêts à Agurotech.
3. Les frais de recouvrement sont calculés sur la base de l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement au nom du client, les créances d’Agurotech sur le client sont immédiatement exigibles.
5. Si le client refuse de collaborer à l’exécution du contrat par Agurotech, il reste tenu de payer le prix convenu à Agurotech.

Droit de retrait des marchandises

1. Lorsque le client est en défaut, Agurotech est en droit d’invoquer le droit de rétractation pour les produits livrés gratuitement au client dans le cadre de projets pilotes.
2. Agurotech invoque le droit de rétractation au moyen d’une notification écrite ou électronique.
3. Dès que le client est informé du droit de rétractation invoqué, il doit immédiatement renvoyer les produits concernés à Agurotech, à moins que les parties n’en conviennent autrement.
4. Les frais d’enlèvement ou de retour des produits sont à la charge du client.

Règlement

Le client renonce à compenser une dette à l’égard d’Agurotech par une créance à l’égard d’Agurotech.

Transfert de propriété

1. Agurotech reste propriétaire de tous les produits livrés :
   1. Jusqu’à ce que le client ait rempli intégralement toutes ses obligations de paiement au titre de tout contrat conclu avec Agurotech, y compris les réclamations relatives à des manquements dans l’exécution du contrat ;
   2. Dans le cas de produits fournis gratuitement dans le but de réaliser des projets pilotes.
2. D’ici là, Agurotech peut invoquer sa réserve de propriété et réclamer les produits.
3. Avant que la propriété ne soit transférée au client, ce dernier ne peut mettre en gage, vendre, céder ou grever de toute autre manière les produits.
4. Si Agurotech invoque sa réserve de propriété, le contrat est dissous et Agurotech est en droit de réclamer des dommages et intérêts, le manque à gagner et les frais.

Livraison

1. La livraison des produits commandés s’effectue DAP (Incoterms 2020) à l’adresse indiquée par le client.
2. La livraison n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix convenu.
3. En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en défaut et ne peut s’opposer à une livraison tardive par Agurotech.

Délai de livraison

1. Tout délai de livraison indiqué par Agurotech est indicatif et ne donne pas droit à la résiliation ou à des dommages-intérêts si ce délai n’est pas respecté, à moins que les parties n’en aient expressément convenu autrement par écrit.
2. La livraison commence dès que le client a entièrement terminé le processus de commande (électronique) et qu’Agurotech a reçu le paiement.
3. Le dépassement du délai de livraison spécifié ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Livraison effective

Le client doit veiller à ce que la livraison effective des produits qu’il a commandés puisse avoir lieu à temps.

Frais de transport, d’emballage, d’expédition et d’assurance

1. Les frais de transport et d’assurance sont à la charge du client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
2. Si l’emballage d’un produit livré a été ouvert ou endommagé, le Client doit faire constater par le transporteur ou le livreur avant de recevoir le produit. A défaut, Agurotech ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels.
3. Agurotech s’engage à assurer de manière adéquate les articles suivants contre les risques d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux, ainsi que contre le vol pendant le transport.
4. Le client est responsable – jusqu’à ce que ces biens soient retournés – de tous les dommages résultant de l’endommagement, de la perte ou de la destruction de biens appartenant à Agurotech et se trouvant dans les locaux du client pendant les projets pilotes.

Garantie

1. Lorsque les parties concluent un contrat comportant des services, ces services ne comportent que des obligations d’effort pour Agurotech, et non des obligations de résultat.
2. La garantie relative aux produits est valable pour une période de 1 (un) an et ne s’applique qu’aux défauts causés par une fabrication, une construction ou des matériaux défectueux.
3. La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale et de dommages résultant d’accidents, de modifications du produit, de négligence ou d’installation ou d’utilisation incorrecte par le client, ou lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.
4. Le risque de perte, d’endommagement ou de vol des produits faisant l’objet d’un accord entre les parties est transféré au client lorsque ces produits ont été légalement et/ou effectivement livrés, ou sont au moins sous le contrôle du client ou d’un tiers recevant le produit pour le client.

Exécution de l’accord

1. Agurotech exécutera le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux règles de l’art.
2. Agurotech a le droit de faire exécuter (en partie) les services convenus par des tiers.
3. L’exécution du contrat a lieu d’un commun accord et après approbation écrite des présentes conditions générales et paiement par le client.
4. Agurotech peut effectuer des opérations de maintenance ou fournir des améliorations et/ou des mises à jour des services fournis, sans que Agurotech ne puisse être tenue pour responsable de l’indisponibilité des services.
5. À la fin des services fournis, Agurotech conservera le compte et les données du client et y donnera accès pendant une période de quatre mois. Pour plus de clarté, Agurotech précise que le compte du client ne sera pas mis à jour avec de nouvelles données pendant ces 4 mois.

Obligations du client

1. Le client doit utiliser les produits et services d’Agurotech conformément aux manuels fournis, aux présentes conditions générales et à toute autre condition supplémentaire convenue par les parties.
2. Le client s’interdit de modifier, de (re)vendre ou de dupliquer tout produit ou service d’Agurotech.
3. Toute violation des droits d’Agurotech en ce qui concerne les produits ou les services fournis sera considérée comme une violation substantielle des présentes conditions générales et autorisera Agurotech à mettre fin à l’accord.

Durée de l’accord

1. Le contrat entre Agurotech et le client est conclu pour une durée indéterminée, à moins qu’il n’en ressorte autrement de la nature du contrat ou que les parties n’en aient explicitement convenu autrement par écrit.
2. Si un accord a été conclu pour une durée déterminée, il sera tacitement converti en un accord pour une durée indéterminée après l’expiration de la durée, à moins que l’une des parties ne résilie l’accord moyennant un préavis de deux mois.

Résiliation de l’accord

1. Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée moyennant un préavis de 2 mois.
2. Le client a le droit de résilier le contrat si Agurotech ne remplit pas correctement ses obligations, à moins que ce manquement ne justifie pas la résiliation en raison de sa nature particulière ou parce qu’il est d’une importance mineure.
3. Si l’exécution des obligations d’Agurotech n’est pas définitivement ou temporairement impossible, la résiliation ne peut intervenir qu’après la mise en demeure d’Agurotech.
4. Agurotech a le droit de résilier le contrat avec le client si ce dernier ne respecte pas intégralement ou en temps utile les obligations qui lui incombent en vertu du contrat, ou si les circonstances donnent à Agurotech de bonnes raisons de craindre que le client ne respectera pas correctement ses obligations.

Propriété intellectuelle

1. Agurotech se réserve tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, citations, images, croquis, modèles, maquettes ou tout autre élément auquel ces droits peuvent s’appliquer dans le cadre des produits ou des services fournis par Agurotech.
2. Le client ne peut pas copier ou faire copier les droits de propriété intellectuelle sans l’accord écrit préalable d’Agurotech, ni les afficher et/ou les mettre à la disposition de tiers ou les utiliser d’une autre manière.

Licences et données

1. Les données sont recueillies pour faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services de soutien et d’autres services liés aux produits et aux services d’Agurotech. Agurotech n’utilisera ni ne divulguera vos données, sauf si cela est nécessaire pour s’acquitter de ses obligations ou de ses droits en vertu du présent contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) et des conditions générales, ou si le client le demande ou l’autorise autrement.
2. En utilisant le logiciel, vous consentez à ce qu’il soit utilisé par Agurotech et à d’autres fins, comme suit :
   1. Agurotech peut utiliser les données traitées par le logiciel dans la mesure nécessaire pour fournir la fonctionnalité pour laquelle le logiciel est fourni ;
   2. Agurotech peut recueillir et utiliser des informations techniques et des données connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des informations et des données traitées par votre appareil, votre système, vos logiciels et vos périphériques ;
   3. Agurotech peut utiliser les données pour améliorer ses produits d’une manière qui ne vous identifie pas personnellement, ou pour vous fournir des services ou des technologies.
   4. En utilisant votre compte Agurotech ou en configurant ou en activant le logiciel pour qu’il soit utilisé avec des appareils de tiers (par exemple des imprimantes ou d’autres périphériques), vous pouvez diriger la transmission de données des produits vers des réseaux, des systèmes et des applications qui ne sont pas contrôlés par Agurotech. Agurotech décline donc toute responsabilité en cas d’inaccessibilité, d’accès non autorisé ou de violation de la sécurité des plates-formes ou des appareils de tiers.

3. Le présent CLUF est incessible et vous limite à l’utilisation du logiciel sur les ordinateurs que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez pas louer, emprunter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence le logiciel. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel, des mises à jour ou de toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où l’une des restrictions susmentionnées est interdite par la loi applicable ou autorisée par les conditions de licence applicables aux composants open source inclus dans le logiciel). Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits d’Agurotech. Vous ne pouvez pas faire d’autres copies du logiciel que celles spécifiquement indiquées dans le présent CLUF, ni publier le logiciel pour que d’autres personnes puissent le copier. Si vous ne respectez pas ces restrictions, vous pouvez être poursuivi et condamné à des dommages-intérêts.
4. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Le client est propriétaire de ses propres données ;
   2. Agurotech a un accès exclusif au compte de stockage de données du client et est propriétaire de toutes les données agrégées et des informations créées par l’utilisation des produits et services fournis par Agurotech.

Confidentialité

1. Le client doit garder confidentielles toutes les informations reçues (sous quelque forme que ce soit) de la part d’Agurotech.
2. Il en va de même pour toute autre information concernant Agurotech que le client sait ou peut raisonnablement soupçonner d’être secrète ou confidentielle, ou dont la divulgation pourrait causer un préjudice à Agurotech.
3. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations visées aux paragraphes 1 et 2.
4. L’obligation de confidentialité décrite dans le présent article ne s’applique pas aux informations :
   1. qui était déjà publique avant que le client ne la reçoive ou qui est devenue publique par la suite sans qu’il y ait eu violation de l’obligation de confidentialité du client ;
   2. divulgués par le client en raison d’une obligation légale ;
5. L’obligation de confidentialité décrite dans le présent article s’applique pendant la durée de l’accord sous-jacent et pendant une période de trois ans après son expiration.

Amendes

1. Si le Client viole les articles des présentes conditions générales relatifs à la confidentialité ou à la propriété intellectuelle, il perd pour le compte d’Agurotech une amende immédiatement exigible de 5 000 € par violation et, en outre, un montant de 5 % dudit montant pour chaque jour où cette violation se poursuit.
2. La confiscation de l’amende visée au premier alinéa du présent article ne nécessite pas de dommages réels, de mise en demeure préalable ou de poursuites judiciaires.

3. La confiscation de la pénalité telle que mentionnée au premier paragraphe de cet article n’affecte pas les autres droits d’Agurotech, y compris son droit de réclamer des dommages-intérêts en plus de la pénalité.

Plaintes

1. Le client doit examiner le plus rapidement possible un produit ou un service livré par Agurotech pour y déceler d’éventuels défauts.
2. Si un produit ou un service livré pendant la période de garantie de 1 (un) an ne répond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Agurotech le plus rapidement possible, mais en tout cas dans un délai d’un mois après la découverte des défauts.
3. Le client fournira une description aussi détaillée que possible des manquements afin qu’Agurotech puisse y répondre de manière adéquate.
4. Le client doit prouver que la plainte est liée à un accord entre les parties.
5. Si une plainte concerne des travaux en cours, elle ne peut en aucun cas avoir pour effet de contraindre Agurotech à exécuter des travaux autres que ceux qui ont été convenus.

Notification

1. Le client doit transmettre toute mise en demeure à Agurotech dans les délais suivants
2. Il incombe au client de veiller à ce qu’une mise en demeure parvienne effectivement à Agurotech (à temps).

Responsabilité solidaire des clients

Si Agurotech conclut un contrat avec plusieurs clients, ceux-ci sont solidairement responsables de l’intégralité des montants dus à Agurotech en vertu de ce contrat.

Responsabilité d’Agurotech

1. La responsabilité d’Agurotech est limitée à :
   1. les conditions relatives à la garantie ;
   2. le montant payé par une compagnie d’assurance responsabilité (professionnelle) et, en l’absence de paiement (intégral) du dommage par une compagnie d’assurance, le montant de la responsabilité est limité à la facture (partie de la facture) à laquelle la responsabilité se rapporte ;
   3. les dommages directs résultant de ou liés à l’exécution d’un accord.
2. Agurotech n’est pas responsable des dommages subis par le client :
   1. si et dans la mesure où ces dommages sont causés par l’indisponibilité de services fournis par des tiers et nécessaires à l’exécution du contrat ;
   2. Dans le cas de projets pilotes ;
   3. Agurotech n’est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages à des tiers.
3. Toutes les illustrations, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue ne sont qu’indicatifs et approximatifs et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation et/ou à la résiliation (partielle) du contrat et/ou à la suspension de toute obligation.

Indemnisation

Les parties se garantissent mutuellement, ainsi que leurs sociétés de portefeuille actuelles et antérieures, filiales, directeurs, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants, agents, assureurs et autres entités affiliées, contre toute réclamation de tiers liée aux produits et/ou services fournis par Agurotech.

Délai de prescription

Toute demande d’indemnisation du client à l’encontre d’Agurotech se prescrit en tout état de cause par 12 mois à compter de l’événement qui est à l’origine directe ou indirecte de la responsabilité. Ceci n’exclut pas les dispositions de l’article 6:89 du Code civil néerlandais.

Force majeure

1. Outre les dispositions de l’article 6:75 du code civil néerlandais, un manquement d’Agurotech dans l’exécution d’une obligation envers le client ne peut être imputé à Agurotech dans une situation indépendante de sa volonté, lorsque l’exécution de ses obligations envers le client est totalement ou partiellement empêchée ou lorsque l’exécution de ses obligations envers le client ne peut être raisonnablement exigée d’Agurotech.
2. La situation de force majeure mentionnée au paragraphe 1 s’applique également – mais sans s’y limiter – aux situations d’urgence (telles que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; aux manquements et à la force majeure des fournisseurs, des sociétés de livraison ou d’autres tiers ; aux pannes inattendues d’électricité, d’Internet, d’ordinateur ou de télécommunications ; aux virus informatiques, aux grèves, aux mesures gouvernementales, aux problèmes de transport imprévus, aux mauvaises conditions météorologiques et aux grèves du travail.
3. Si un cas de force majeure empêche Agurotech d’exécuter une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations seront suspendues jusqu’à ce qu’Agurotech puisse les exécuter.

4. À partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours civils, les deux parties peuvent résilier l’accord par écrit, en tout ou en partie.
5. Agurotech n’est pas tenue de verser des dommages et intérêts en cas de force majeure, même si elle a tiré des avantages de la situation de force majeure.

Modification de l’accord

Si, après la conclusion de l’accord et avant son exécution, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter son contenu, les parties modifient l’accord en temps utile et d’un commun accord.

Modifications des conditions générales

1. Agurotech a le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Des modifications d’importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
3. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Transfert de droits

1. Le client ne peut pas transférer à des tiers ses droits découlant d’un contrat avec Agurotech sans l’accord écrit préalable d’Agurotech.

Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées nulles ou annulables, cela n’affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales.
2. Une disposition nulle ou annulable sera dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l’intention d’Agurotech lors de la rédaction des conditions générales.

Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement à tous les accords entre les parties.
2. Le tribunal néerlandais de l’arrondissement où Agurotech a son siège social est seul compétent en cas de litige entre les parties, sauf si la loi en dispose autrement.